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CAJO en bref


Structure organisationnelle

La structure organisationnelle de la Commission des alcools et des jeux est fondée sur des responsabilités fonctionnelles et sur un système interne de freins et de contrepoids pour ce qui est de l´exercice des pouvoirs et de l´autorité de l´organisme. Le diagramme ci-dessous illustre les liens qui existent.

Organizational Structure

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Autres renseignements sur la structure organisationnelle de la CAJO :

Président et conseil

Le conseil de la CAJO est établi en vertu de la loi et a les fonctions et responsabilités que lui confère la loi. Le gouvernement provincial nomme les membres du conseil de la CAJO. Le président de la CAJO offre direction et encadrement aux membres du conseil. Le conseil s'assure que la CAJO exerce ses pouvoirs et assume ses obligations dans l´intérêt public, selon les principes de l´honnêteté, de l´intégrité et de la responsabilité sociale.

Le conseil est responsable de la gouvernance opérationnelle, dont la gestion des affaires de la CAJO conformément à la loi et par l´entremise de l´approbation et du suivi de politiques internes.

Conseil d´administration
Eleanor Meslin, présidente (Toronto)
LL.B., ancienne sous-ministre adjointe

Grace Kerr, vice-président (London)
Avocate

Beryl Ford, membre (Brampton)
Conseillère scolaire, écoles publiques, ancienne présidente du conseil scolaire du district de Peel

Brian J. Ford, membre (Ottawa)
Ancien chef de police d´Ottawa

Bruce Miller, membre (London)
Ancien chef de l´administration de l´association des policiers de l´Ontario

Elmer Buchanan (Havelock)
Éducateur, ancien ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Eric Anthony Clear (Tony) Williams (Alton)
LL. B., ancien avocat de la Couronne

Bureau du directeur général

Le directeur général, qui relève du conseil d´administration, assure la direction et l´orientation du personnel de la CAJO. Le Bureau de la direction détermine les valeurs, les principes et les politiques générales qui dictent le fonctionnement de la CAJO, fournit direction et orientation stratégiques aux diverses directions opérationnelles de la CAJO, et voit à ce que la CAJO s´acquitte de son mandat réglementaire de façon efficace et efficiente. Le Bureau de la direction fournit des conseils aux membres du conseil. Enfin, il rédige le plan d´activités annuel de la CAJO et le soumet au conseil aux fins d´examen et d´approbation.

Division des communications et des affaires internes

La Division des politiques internes et des communications dirige l´élaboration du plan d´activités de la CAJO, gère les questions d´intérêt, élabore des politiques stratégiques et assure la liaison principale avec le gouvernement. La direction fournit également des conseils et des services en matière de communication stratégique à la CAJO. Elle recommande et met en œuvre des programmes de gestion des relations avec les médias, gère les publications des intervenants et les sites Web de la CAJO, et favorise la compréhension et l´acceptation des objectifs et des priorités liés aux politiques et aux programmes de l´organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel.

Division des services juridiques

La Division des services juridiques fournit une grande variété de services juridiques. Entre autres, elle étudie les avis de proposition et représente le registrateur et le registrateur adjoint aux audiences tenues devant le conseil. De plus, elle fournit conseils et opinions au personnel de la CAJO, dont des conseils et opinions sur des questions internes comme l´accès à l´information, rédige des mesures législatives et des contrats, et participe à l´élaboration des politiques. La direction engage aussi des poursuites en vertu de la Loi sur les permis d´alcool et de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, et prépare des appels devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel. La direction représente aussi le registrateur des alcools, des jeux et des courses aux audiences devant le Tribunal d’appel en matière de permis, en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et prépare des appels aux fins d’audition devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel.

Division des services généraux

Division des services généraux – ressources humaines, technologie de l´information, finances et administration

La Division des services généraux fournit à la CAJO et au personnel de ses programmes d´exploitation des conseils stratégiques et des services de soutien clés, notamment dans le domaine de la technologie de l´information, des ressources humaines, y compris l´administration de la convention collective, des finances et de l´administration.

Direction de l´inscription et de la délivrance des permis

La Direction de l´inscription et de la délivrance des permis est chargée des activités d´inscriptions et de délivrance des permis d´alcool de la CAJO. Les membres du personnel passent en revue et traitent les demandes de permis de vente d´alcool, de permis de service de livraison d´alcool, de permis de fabricant et de représenter un fabricant et de permis de centre de fermentation libre‑service pour en déterminer l´admissibilité. De plus, la Direction est responsable de l´administration du programme des permis de circonstance (la Régie des alcools de l´Ontario délivre les permis de circonstance au nom de la CAJO) et des autorisations relatives aux magasins de détail sur les lieux de fabrication ou non.

Le personnel de la Direction chargé de l´industrie des jeux passe également en revue et traite les demandes de licences de loterie en vue de déterminer l´admissibilité en vertu du décret 1413/08 et les demandes d'inscription à titre d´exploitants, de fournisseurs et de préposés de jeu en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

En 2015, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux dans le but d’intégrer les activités de courses de chevaux à sa stratégie en matière de jeux. Entre autres modifications, citons le transfert des responsabilités propres aux courses de chevaux de la CCO à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). La CAJO délivre environ 15 000 licences à des entreprises et à des particuliers associés aux courses de chevaux. La majeure partie de la fonction de délivrance de licences est assurée à chaque piste, et les agents de licence sont à disposition des titulaires de licence pendant les courses. Dans le cadre du processus de délivrance de licences, sont traitées des demandes présentées par des propriétaires d’hippodromes, par des salles de paris et par des particuliers associés aux courses de chevaux (palefreniers, entraîneurs, et ainsi de suite).

Bureau des enquêtes et de l´application des lois

 

Direction des services techniques et de laboratoire

La Direction des services techniques et de laboratoire veille à ce que les machines à sous fonctionnent de manière à assurer l´intégrité technique, la sûreté et la sécurité. à cette fin, elle met à l´essai et approuve tous les nouveaux appareils électroniques de jeu, procède à des inspections régulières et au hasard des appareils approuvés et des modifications apportées aux appareils qui sont installés. Enfin, elle vérifie à intervalles réguliers les machines à sous, les logiciels qui leur sont associés et tous les systèmes liés au jeu connexes.

Direction de la vérification et de l’observation des mesures législatives

La Direction de la vérification et de l´observation des mesures législatives effectue des inspections et des vérifications, prévues et au hasard, en vue de vérifier la conformité des casinos et des établissements de machines à sous à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à la Loi sur les permis d´alcool, aux politiques et aux modalités d´inscription approuvées, ainsi qu´aux mesures relatives au recyclage de l´argent et au financement d´activités terroristes. De plus, la Direction approuve et surveille les mesures de contrôle interne pertinentes ainsi que les politiques et les procédures relatives à la surveillance et à la sécurité afin de favoriser le respect des principes d´honnêteté et d´intégrité et la confiance du public envers les casinos et les entreprises de loterie en Ontario. Lorsque des éléments de risques ou de non-conformité sont décelés, la Direction travaille de façon proactive avec les personnes ou les entreprises inscrites pour régler ces questions et, si nécessaire, entreprend des actions administratives. En outre, la Direction mène des enquêtes à la suite de plaintes portant sur des questions de réglementation touchant des établissements de jeu et donne suite à ces plaintes, et passe en revue les vérifications des fabricants de vin afin de veiller à ce qu´ils se conforment à la Loi de 2000 sur le contenu et l´étiquetage du vin et aux politiques connexes.