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CAJO en bref


Données ouvertes

Inventaire des données de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux afficher un inventaire des ensembles de données en sa possession et sous son contrôle. Par la publication de ces inventaires de données publics, l’Ontario affirme son engagement à favoriser la transparence, la reddition de comptes et l’ouverture.

Dans son inventaire de données, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario fait la liste de tous ses ensembles de données et indique si ces données sont déjà publiques, sur la voie d’être rendues publiques, ou exemptées de publication pour des motifs liés à l’application de la loi, à la sécurité, à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité ou au secret commercial. Quand il est indiqué que l’ensemble « sera ouvert/public », il est possible que certaines données soient supprimées avant la publication de l’ensemble si des exemptions s’appliquent.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux


# Titre public Longue description Niveau d'accès
1 SRRH et assiduité en ligne Cette base de données comporte des renseignements sur le personnel et l'assiduité, lesquels sont transférés dans le système de paye (Insync) au moyen de fichiers d'exportation. Accès restreint
2 Système de paie et d'avantages sociaux Cette base de données sert au traitement de la paie des employés. Accès restreint
3 Job Evaluation Manager (Gestionnaire d'évaluation des emplois) Cet outil sert à effectuer des évaluations sur les emplois et à stocker d'anciennes données sur les emplois. Accès restreint
4 Données pour les rapports trimestriels et annuels sur la main-d'œuvre Mesures liées aux activités entourant la main-d'œuvre et les ressources humaines. Elles comprennent les mesures organisationnelles et les données démographiques de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), comme la taille des effectifs, les postes pourvus, les postes affichés, les heures de formation, les renseignements sur les relations de travail et les plaintes, etc. Certaines données, dont celles sur les détachements et les promotions, sont divulguées au public dans le rapport annuel de la CAJO. Les effectifs sont divulgués au public dans le plan d'activités de la CAJO. Sera ouvert /public
5 Divulgation des frais de déplacement et d'accueil - Membres et président du conseil, cadres et directeurs, et les cinq plus grands demandeurs deux fois par an Cet ensemble de données comprend le nom et le titre de la personne, l'objectif du ou des déplacements, le nom des participants représentant le gouvernement ou un organisme, s'il y a lieu, et un résumé des frais pour le transport aérien, les autres types de transport, l'hébergement, les repas et l'accueil et les faux frais. En cours d'examen
6 Rapport au conseil Rapports mensuels au conseil de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, notamment les états des revenus (comparaison du revenu actuel avec celui de la dernière année et commentaires sur les écarts), les rapports de dépenses (situation de l'année en cours jusqu'à aujourd'hui pour chaque catégorie de dépenses), et les rapports sur les contrats de consultation et les autres contrats (présentent tous les contrats de consultation et autres ainsi que le détail de ces contrats). Accès restreint
7 Volumes de billets à fenêtres Cet ensemble de données est fondé sur les rapports des fabricants de billets à fenêtres concernant le nombre et le type de boîtes de ces billets vendues. Il sert à évaluer, à des fins internes, le volume total, le pourcentage pour chaque fabricant, les écarts avec les années précédentes, etc. Accès restreint
8 Mesures de rendement de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) Ce cadre d'évaluation du rendement est un addenda au plan stratégique qui donne une approche pour mesurer le rendement de la CAJO par rapport à ses objectifs stratégiques et sujets de planification. Il comprend des données sur la conformité à la réglementation (ex. infractions), les services (ex. délai moyen de traitement des demandes, réponses aux sondages sur la qualité du service), la participation stratégique (ex. pourcentage d'augmentation de la participation aux groupes de travail nationaux et internationaux) et les évaluations des RH (ex. augmentation des heures de formation). En cours d'examen
9 Demandes de permis d'alcool traitées Les données de ce rapport fournissent des renseignements sur le type et l'état des demandes et sur le niveau de risque associé aux permis demandés. Accès restreint
10 Information sur l'alcool et le jeu Données mensuelles sur les indicateurs de rendement clés (alcool et jeu) pour chacun des 12 derniers mois : nb d'inscriptions de casinos et temps de traitement, droits perçus pour les jeux de bienfaisance et commerciaux, inspections de conformité, demandes et inspections relatives au matériel de jeu, etc. (tableau de bord sur les jeux); nb de demandes liées à l'alcool reçues, temps de traitement, stat. sur les infractions, permis de circonstance reçus et révisés, nb de plaintes liées à l'alcool, infractions, appels des médias liés à l'alcool, etc. (tableau de bord sur l'alcool). Sera ouvert /public
11 Nombre d'inspections réalisées Ce rapport indique l'année civile, la semaine de l'année et le nombre hebdomadaire d'inspections réalisées dans les 53 dernières semaines. Sera ouvert /public
12 Nombre d'infractions Ce rapport indique l'année civile, la semaine de l'année et le nombre hebdomadaire d'infractions pour les 53 dernières semaines. Sera ouvert /public
13 Nombre d'infractions comptant parmi les cinq grandes infractions Ce rapport indique l'année civile, la semaine de l'année et le nombre hebdomadaire des infractions comptant parmi les cinq grandes infractions pour les 53 dernières semaines. Sera ouvert /public
14 Taux des infractions comptant parmi les cinq grandes infractions Ce rapport indique l'année civile, la semaine de l'année et le taux hebdomadaire des infractions comptant parmi les cinq grandes infractions pour les 53 dernières semaines. Sera ouvert /public
15 Inspections - Hebdomadaire Ce rapport présente les données sur les établissements et les inspections ainsi que le niveau de risque associé à l‘établissement. Toutes les semaines
16 Infractions - Hebdomadaire "Ce rapport présente les données sur l'établissement et ses infractions ainsi que le niveau de risque associé à l'établisssement. Toutes les semaines
17 Infractions comptant parmi les cinq grandes infractions - Hebdomadaire "Ce rapport présente les données sur l'établissement, le niveau de risque qui lui est associé et son taux d'infraction pour les cinq grandes infractions. Toutes les semaines
18 Rapport sur les inspections et les infractions Ce rapport présente les données hebdomadaires sur les inspections et les infractions des établissements. Accès restreint
19 Rapport détaillé sur les infractions Ce rapport présente les données sur l'établissement ainsi que le type et le nombre d'infractions qui s'y rapportent. Accès restreint
20 Appels des médias - Mensuel Ce registre indique pour chaque appel la date, le nom du média et les questions posées. Le nombre et le type des appels relatifs à l'alcool figurent dans le tableau de bord de l'organisation sur l'alcool. Sera ouvert /public
21 Bureaux des courses de chevaux de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) Cet ensemble indique les bureaux des courses de chevaux (Standardbred, Thoroughbred et Quarterhorse), situés dans les hippodromes, et leurs heures d'ouverture. Accessible sur le site de la CAJO. En cours d'examen
22 Bureaux de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) Cette liste indique l'emplacement et les heures d'ouverture de tous les bureaux régionaux de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario qui servent les intervenants et le public. Accessible sur la page Web « Contactez-nous » de la CAJO. En cours d'examen
23 Statistiques sur le Comité d'appel des courses de chevaux Cet ensemble de données porte sur des mesures comme le nombre d'avis d'appel reçus, d'audiences tenues, de requêtes en sursis entendues, de sursis octroyés, d'audiences de type A et de type B entendues, etc., depuis que le Comité d'appel des courses de chevaux a été créé, soit le 1er avril 2016. Sera ouvert /public
24 Feuille de suivi des rapports de police Cette feuille maîtresse indique tous les rapports reçus des partenaires de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario qui veillent à l'application de la loi. Elle comprend les accusations portées par les services de police locaux et les processus internes (ex. rapports soumis au processus d'examen du registrateur adjoint des alcools et des jeux). Accès restreint
25 Rapports d'examen du registrateur adjoint des alcools et des jeux soumis par région Ce registre résume les rapports d'inspection qui sont soumis au processus d'examen du registrateur adjoint des alcools et des jeux. Accès restreint
26 Statistiques sur les cartes de jeu Ce document présente un résumé du nombre d'inspections relatives aux loteries de l'OLG et aux jeux de bienfaisance effectuées par les inspecteurs de la CAJO. Sera ouvert /public
27 Statistiques mensuelles sur les activités d'application de la loi Cette feuille de calcul présente le registre mensuel de toutes les inspections effectuées par les inspecteurs de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, par catégorie (ex. alcool, loterie, billets à fenêtre), établit une comparaison par rapport à d'autres périodes et présente les chiffres depuis le début de l'exercice. Sera ouvert /public
28 Feuille de suivi des enquêtes et des mesures d'application de la loi à l'interne Cette feuille de calcul sert au suivi des rapports dans le cadre du processus d'examen du registrateur adjoint. Accès restreint
29 Feuille de calcul principale sur les enquêtes Cette feuille de calcul Excel sert au suivi de toutes les enquêtes en matière d'alcool et de jeux. Accès restreint
30 Statistiques de triage de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) Ce document Word recense toutes les enquêtes de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario transmises à la Direction des enquêtes et de l'application des lois aux fins de discussion et/ou d'enquête par la Direction même. Accès restreint
31 Rapport de suivi sur le programme « Dernier verre » et sur les rapports de police de l'O.P.P. Cette feuille de calcul sert à la compilation des rapports sur le programme « Dernier verre » reçus par le Bureau, qui sont classés par région de la Police provinciale de l'Ontario. Accès restreint
32 Enquêtes - préposés au jeu de catégories 1 et 2 - bingos et casinos - 2016 Cette feuille de calcul récapitule les examens réglementaires concernant les préposés au jeu de catégories 1 et 2 (employés actuels et potentiels des bingos et des casinos). Accès restreint
33 Enquêtes - détaillants et gérants de détaillants de produits de loterie - 2016 Cette feuille de calcul sert de registre pour les examens réglementaires concernant les détaillants et les gérants de détaillants de produits de loterie actuels et potentiels de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OGL). Accès restreint
34 Enquêtes ordinaires sur personnes morales - 2016 Cette feuille de calcul présente le sommaire des examens réglementaires sur d'actuelles et potentielles personnes morales (relatives ou non au jeu, syndicats et exploitants de jeux). Accès restreint
35 Soutien à d'autres organismes Ce rapport fait état des demandes de renseignements sur la réglementation provenant de signataires de protocoles d'entente à l'échelle provinciale et internationale. Accès restreint
36 Police provinciale de l'Ontario et Commission des alcools et des jeux de l'Ontario - Vignettes de stationnement Cette feuille de calcul fait état de toutes les vignettes de stationnement des inspecteurs de la CAJO et des agents de la Police provinciale de l'Ontario, pour le 90, avenue Sheppard à Toronto. Accès restreint
37 Police provinciale et Commission des alcools et des jeux de l'Ontario - Parc automobile Cette feuille de calcul dresse la liste de tous les véhicules assignés au personnel de la Police provinciale et de la CAJO, y compris les véhicules partagés. Accès restreint
38 Rapport budgétaire de la Police provinciale de l'Ontario Ce tableau dresse la liste de tous les employés de la Police provinciale de l'Ontario au sein de la Direction des enquêtes et de l'application des lois, de leur lieu de travail, de leur numéro de matricule, de leur numéro d'employé WIN et de leur grade. Accès restreint
39 Statistiques trimestrielles sur les enquêtes sur les courses Ce tableau présente les totaux des inspections et des enquêtes relatives aux courses entreprises au cours du trimestre précédent. Sera ouvert /public
40 Rapport d'activités quotidiennes Cet ensemble de données contient des renseignements liés aux registres quotidiens des inspections effectuées et des infractions constatées par les inspecteurs de l'application des lois de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, notamment des renseignements sur les titulaires de permis d'alcool (numéro de permis, adresse, registres d'inspection, description des infractions, etc.) Accès restreint
41 Système de loteries Cette base de données sert à stocker les renseignements sur les licences de loterie entrés par les agents d'inscription aux fins des jeux de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. Elle renferme en outre l'information sur les licences accordées aux organismes de bienfaisance ou religieux admissibles, comme le type de licence, l'adresse du titulaire, l'emplacement de l'événement et d'autres données (p. ex. les recettes engendrées et l'utilisation du produit de la loterie). Accès restreint
42 Système de l'historique des machines à sous Cette base de données contient des renseignements relatifs aux infractions saisies par les inspecteurs de jeux électroniques de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, ainsi que des données provenant des appareils de jeux électroniques des casinos de l'Ontario, des installations de machine à sous et des salles de bingo électronique. Les renseignements comprennent des détails sur les infractions, notamment le nom et le poste des employés concernés, les problèmes de conformité et les mesures correctives. Accès restreint
43 Module d'inscription des jeux Cette base de données renferme des renseignements sur l'enregistrement des jeux pour les particuliers et les organismes employés dans les lieux réservés aux jeux de l'Ontario (casinos, installations de machine à sous et salles de bingo). Elle comprend notamment des renseignements personnels (cotes de risque et résultats de la vérification des antécédents) et les coordonnées des organismes. Accès restreint
44 Module de délivrance des permis d'alcool Cet ensemble de données contient des renseignements relatifs à la délivrance de permis d'alcool aux personnes ou aux organismes qui vendent de l'alcool en Ontario (noms, adresses et détails sur les enquêtes de sécurité des titulaires de permis et précisions sur les permis). Accès restreint
45 Module de conformité Cet ensemble de données contient des renseignements sur les inspections et les infractions menées et relevées pour les titulaires de permis d'alcool, notamment le type d'infraction, la date, les lieux inspectés, etc. Accès restreint
46 Module sur les permis de circonstance (vente d'alcool) Cet ensemble de données contient des renseignements sur les permis de circonstance délivrés par la LCBO, notamment la liste des refus de délivrance, qui indique les problèmes relatifs aux titulaires de permis et les lieux qui nécessitent que la LCBO transfère la demande de permis à la CAJO pour examen. Accès restreint
47 Module sur les audiences relatives aux permis d'alcool Cet ensemble de données contient des renseignements sur les avis d'ordres proposés, les ordres de paiement d'amendes, les avertissements et d'autres sanctions imposées relativement aux permis d'alcool. Accès restreint
48 Système d'approbation Cet ensemble de données comprend des renseignements sur les tests menés sur les appareils de jeux électroniques, qui sont saisis par la Direction des services techniques et de laboratoire, y compris l'état d'approbation et les conditions associées aux appareils testés. Sera ouvert/public
49 Système de gestion de la conformité des jeux (Checkpoint) Cette base de données comprend des renseignements relatifs aux inspections et aux infractions saisies par les inspecteurs de conformité aux mesures législatives en matière de jeux de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. Les inspecteurs y saisissent les données des casinos, des installations de machine à sous et des salles de bingo de l'Ontario. Ces renseignements comprennent les listes de vérification pour les inspections, les détails des infractions (p. ex. noms et postes des employés concernés), les problèmes de conformité et les mesures correctrices. Accès restreint
50 Loteries - Rapports d'événement sur les billets à fenêtres Contient les renseignements financiers fournis par les titulaires de permis sur les bingos, les jeux progressifs (dollhuard), les bingos médias, les bingos progressifs, les bingos monstres (spéciaux), les supers gros lots, les billets à fenêtres, les billets en pochette, les tombolas et les jeux à caractère social. Accès restreint
51 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée - Conformité Liste reçue du ministère de la Santé et des Soins de longue durée faisant le suivi des évaluations réalisées auprès des titulaires de permis et des amendes leur ayant été imposées en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée. En cours d'examen
52 Conformité : éducation et plaintes Registre des plaintes des titulaires de permis et des joueurs de bingo. Précise la nature des plaintes et contient des renseignements personnels pouvant permettre d'identifier les personnes. Accès restreint
53 Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) - Liste des détaillants actifs, nouveaux et suspendus Cet ensemble de données est transmis chaque semaine par l'OLG et précise le lieu, la date d'expiration et l'état de l'inscription et comporte des renseignements sur l'établissement. Accès restreint
54 Rapports sommaires sur les jeux de bienfaisance Contient les renseignements financiers, les données sur le rendement (nombre de gagnants, ventes), les frais, etc. des salles de bingo. Accès restreint
55 Sommaire mensuel sur les tombolas effectuées Type de tombola, dates des événements, renseignements sur le demandeur et modalités. Accès restreint
56 Projet pilote - Tirages spéciaux 50/50 Cet ensemble de données comprend des renseignements financiers (total des mises jouées, recettes, etc.). Accès restreint
57 Base de données sur les magasins de vente au détail   Tous les jours
58 Suivi des autorisations concernant les marchés de producteurs Indique l'emplacement et le nombre d'établissements vinicoles et de marchés de producteurs qui participent au programme pilote de vente de vin de la VQA dans ces marchés. En cours d'examen
59 Requête maître pour la feuille de calcul des propositions Détails concernant les demandeurs et les regroupements de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario pour la modernisation des casinos conventionnels. Contient des données sensibles sur les demandeurs. Accès restreint
60 Suivi des plaintes sur le service à la clientèle Cet ensemble de données donne des renseignements sur le type de plainte (p. ex. alcool ou jeux), son contenu, la date de l'incident et de la réception de la plainte et indique les coordonnées complètes du plaignant (si fournies). Accès restreint
61 Registre des commentaires sur la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) Le registre sert au suivi des commentaires sur l'accessibilité, à assurer la conformité à la LAPHO et à faire en sorte que toutes les personnes-ressources externes fassent l'objet d'un suivi adéquat. Accès restreint
62 Liste des demandes de permis de vente d'alcool - Liste des avis affichés sur le Web (anglais et français) Toutes les demandes de permis de vente d'alcool présentées à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario pour lesquelles un avis public est requis. Précise le nom et l'adresse de l'établissement demandeur, la date limite pour la présentation de la demande, le numéro de dossier, le type de demande et les zones faisant l'objet de la demande. En cours d'examen
63 Rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le Centre d'appels. Les données sont générées directement par le système et portent sur les activités du Centre d'appels, notamment la durée des appels et le volume d'appels. Sera ouvert/public
64 Registres des copies certifiées traitées (permis d'alcool seulement) Recense toutes les demandes de copies certifiées (permis d'alcool seulement) ayant été traitées par le Service à la clientèle. Accès restreint
65 Suivi mensuel des plaintes Indique le nombre de plaintes et leur nature, les renseignements sur le plaignant, ainsi que le type de suivi et de traitement de la plainte, etc. Sera ouvert/public
66 Registre de suivi des divers clients Indique l'afflux d'appels (par type de personne) pour une initiative d'affaires donnée concernant un événement ou les médias en Ontario (p. ex. Coupe du monde, annonce aux médias). Sera ouvert/public
67 Données sur le système de messages téléphoniques enregistrés du Service à la clientèle Cet ensemble comprend des données sur le moment de l'appel où les clients ont demandé à parler à un représentant du Service à la clientèle et sur leur capacité à naviguer dans le système. Sera ouvert/public
68 Permis de vente d'alcool actifs Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, le numéro de permis, etc. Sera ouvert/public
69 Permis de vente d'alcool délivrés par mois Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Sera ouvert/public
70 Demandes de permis de vente d'alcool reçues par mois Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Accès restreint
71 Distilleries titulaires d'un permis en Ontario Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Sera ouvert/public
72 Représentants titulaires d'un permis en Ontario Les données comprennent le nom du fabricant ou de la personne, l'adresse, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Sera ouvert/public
73 Titulaires de permis de services de livraison d'alcool en Ontario Les données comprennent le nom et l'adresse de l'entreprise, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Sera ouvert/public
74 Brasseries titulaires d'un permis en Ontario Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Sera ouvert/public
75 Établissements de l'Ontario détenant un permis avec un avenant « services de traiteur » Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. Sera ouvert/public
76 Établissements vinicoles titulaires d'un permis en Ontario Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc Sera ouvert/public
77 Centres de fermentation libre-service titulaires de permis en Ontario Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc Sera ouvert/public
78 Avenants « Apportez votre propre vin » Les données comprennent le nom et l'adresse de l'établissement, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc Sera ouvert/public
79 Demandes nécessitant une annonce ou le retrait de conditions Liste des demandes reçues le mois précédent et nécessitant une annonce ou le retrait d'une condition. Indique notamment le type de conditions faisant l'objet de la demande de retrait. Accès restreint
80 Nouvelles demandes de permis d'alcool reçues au cours des deux mois précédents Cet ensemble de données comprend le nom de l'établissement et la confirmation de réception de la demande. Accès restreint
81 Nouveaux permis d'alcool délivrés Liste des nouveaux permis de vente d'alcool délivrés aux membres de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires au cours des deux dernières semaines. Sera ouvert/public
82 Nouvelles cessions de permis d'alcool Liste des nouvelles cessions de permis de vente d'alcool autorisées au cours des deux dernières semaines pour les membres de de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Sera ouvert/public
83 Nouvelles demandes de permis d'alcool Liste des nouvelles demandes reçues au cours des deux dernières semaines pour certaines zones. Accès restreint
84 Nouvelles demandes de permis d'alcool pour certaines zones désignées Nouvelles demandes reçues dans le mois précédent pour Mississauga, Brampton, Woodbridge, Maple et Etobicoke. Accès restreint
85 Titulaires actuels de permis d'alcool dans certaines zones désignées Liste des titulaires actuels de permis d'alcool à Mississauga, Brampton, Woodbridge, Maple et Etobicoke. Sera ouvert/public
86 Demandes mensuelles de permis d'alcool selon le type Nombre de demandes présentées au ministère des Finances le mois précédent, selon le type. Sera ouvert/public
87 Nombre de permis par type Nombre de permis délivrés par la CAJO, selon le type. Ces chiffres sont publiés chaque année dans le rapport annuel de la CAJO. En cours d'examen
88 Nouvelles demandes de permis d'alcool, de cession de permis d'alcool et d'installations supplémentaires reçues, et nombre de permis délivrés au cours des deux dernières semaines. Nouvelles demandes de permis d'alcool, de cession de permis d'alcool et d'installations supplémentaires reçues, et nombre de permis délivrés au cours des deux dernières semaines. Comprend notamment le nom et l'adresse de l'établissement et les dates de délivrance ou de cession et d'expiration du permis. Accès restreint
89 Permis actifs de services de livraison d'alcool en Ontario Liste de tous les titulaires de permis actifs de services de livraison d'alcool en Ontario et de leur numéro de permis. Sera ouvert/public
90 Ministère des Finances - Conformité Les données sur les infractions sont utilisées dans le contexte de la délivrance des permis aux détaillants de loterie. En cours d'examen
91 Outil de suivi des plaintes sur les courses de chevaux Ces données portent sur les plaintes liées aux courses de chevaux, y compris la nature de la plainte. Accès restreint
92 Système de notification des fournisseurs Cet ensemble de données porte sur les défectuosités du logiciel et du matériel indiquées par le fournisseur du matériel ou détectées par la CAJO lors d'un examen. Accès restreint
93 Données statistiques financières de la Direction des jeux électroniques Cette feuille de calcul contient des données détaillées sur le travail de facturation effectué par les Services techniques et de laboratoire par rapport aux objectifs. Accès restreint
94 Registre des problèmes liés aux jeux Défectuosités du logiciel ou du matériel des jeux non approuvés ou approuvés sous conditions par la CAJO. Accès restreint
95 Outil de suivi des formulaires d'examen des laboratoires Outil de suivi de l'assurance de la qualité des essais effectués, y compris le type d'essais, les préoccupations signalées relativement à la qualité des essais ou des rapports, etc., utilisées comme mesure du rendement du personnel. Accès restreint
96 Formulaire d'examen d'assurance de la qualité des essais Assurance de la qualité supplémentaire et indépendante des essais effectués, y compris le type d'essais, les préoccupations signalées relativement à la qualité des essais ou des rapports, etc., utilisées comme mesure du rendement du personnel. Accès restreint
97 Outil de suivi des problèmes liés au matériel de jeu Données sommaires et de suivi des problèmes repérés sur le terrain après la mise en service du matériel de jeu. Cette base de données ressemble au système de notification des fournisseurs, mais contient des renseignements différents. Accès restreint
98 Renseignements sur les tableaux de paiements Cet ensemble de données se rapporte uniquement aux lieux de jeu de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et cessera d'être utilisé le 8 septembre 2016. Sera ouvert /public
99 Outil de suivi des sceaux Liste des numéros des sceaux utilisés pour s'assurer que personne ne trafique le matériel de jeu installé. Accès restreint
100 Analyse trimestrielle des compteurs Rendement des jeux électroniques comparativement au pourcentage de retenue théorique. Cet ensemble de données cessera d'être utilisé le 8 septembre 2016. Accès restreint
101 Feuille de suivi des nouvelles demandes d'inscription comme fournisseur Cet ensemble de données comprend les demandes des fournisseurs qui poursuivent le processus d'inscription ainsi que les demandes présentées par erreur. Accès restreint
102 Base de données sur les plaintes Cet ensemble de données comprend les plaintes soumises par les clients aux inspecteurs de la conformité des jeux électroniques et autres et à leurs équipes de gestion dans les lieux de jeu et les casinos. Accès restreint
103 Suivi des modifications proposées des règles de jeu Les données proviennent surtout de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. Cet ensemble de données permet de suivre les modifications qu'il est proposé d'apporter aux règles des jeux de table. Accès restreint
104 Base de données du manuel de contrôle interne pour les casinos Cet ensemble de données permet de suivre les modifications qu'il est proposé d'apporter aux manuels de contrôle interne des lieux de jeu et qui ont été soumises pour examen. Accès restreint
105 Base de données du manuel de contrôle interne pour les loteries Cet ensemble de données permet de suivre les modifications qu'il est proposé d'apporter au manuel de contrôle interne de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et qui ont été soumises pour examen. Il comprend les modifications apportées au manuel de contrôle interne et les approbations de jeu soumises aux Services techniques et de laboratoire. Accès restreint
106 Cartes de pointage et aperçus de la conformité Cet ensemble de données comprend le nombre de visiteurs, les revenus, les visites à ce jour par le personnel de l'Observation des mesures législatives en matière de jeux, ainsi qu'un certain nombre de données statistiques tirées des bases de données du système des points de contrôle et de l'historique des machines à sous, y compris l'analyse des risques. Accès restreint
107 Inventaire du matériel d'essai et registre d'entretien préventif Liste des types de matériel technique dans le laboratoire de la CAJO, y compris les contrôleurs, les serveurs et les renseignements sur l'entretien. Accès restreint
108 Registres de qualification du matériel Registre du matériel reçu par la CAJO. Ce registre permet de s'assurer que le fonctionnement du matériel est satisfaisant. Le registre est mis à jour lorsqu'une nouvelle machine arrive au laboratoire et est jugée admissible. Accès restreint
109 Registre des vérifications de la sécurité et de la confidentialité des renseignements Les renseignements enregistrés comprennent la date et l'heure des inspections, les défectuosités repérées, etc. Accès restreint
110 Registre des mesures correctives et préventives et des cas de non-conformité Ce registre permet de suivre les mesures correctives et préventives et les cas de non-conformité dans le système de gestion de la qualité du laboratoire. Accès restreint
111 Suivi annuel des audits et des inspections de l'observation des mesures législatives en matière de jeu Cette évaluation porte sur les risques et la probabilité de non-conformité, ainsi que sur les secteurs à inspecter et la fréquence des inspections. Accès restreint
112 Suivi annuel des inspections de conformité touchant l'alcool et les dépôts des lieux de jeu Cet ensemble de données permet de suivre les inspections effectuées et à effectuer touchant l'alcool et les dépôts d'argent des lieux de jeu. Accès restreint
113 Jeux de table approuvés dans les établissements Liste des types de jeux de table (p. ex. craps, Omaha) approuvés pour utilisation dans les établissements de jeux. Sera ouvert /public
114 "Base de données des activités d'assurance Renseignements sur les inspections (activités d'assurance réglementaire) dans le cadre du projet pilote sur la sécurité et la surveillance. Au besoin
115 Base de données sur les problèmes de conformité aux fins des lettres d'incident Cet ensemble de données contient les détails relatifs aux incidents, y compris dans certains cas des renseignements personnels permettant d'identifier des clients, des membres du personnel de l'établissement de jeux et des employés de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. Accès restreint
116 Évaluation des risques liés au jeu Évaluations des risques perçus dans les établissements de jeux selon les Normes du registrateur, y compris les répercussions éventuelles de ces risques et leur probabilité perçue de survenance. Accès restreint
117 Rapports périodiques présentés par les établissements Ces rapports sont transmis à la Commission des alcools et des jeux par les établissements de jeux et comprennent des renseignements sur les infractions, le non-respect des activités de contrôle, ainsi que sur le rendement général. Accès restreint
118 Base de données dea avis relatifs aux jeux électroniques Cet ensemble de données renferme les détails des avis énoncés dans la matrice d'avis relative aux jeux électroniques (problèmes, infractions, changements à la haute direction, etc.). Ces avis contiennent parfois des renseignements permettant d'identifier des personnes. Accès restreint
119 Analyse des retenues aux tables Cet ensemble de données contient les identificateurs individuels des jeux de table, ainsi que les montants des mises et les montants versés déclarés par chaque établissement. Accès restreint
120 Base de données des avis relatifs aux loteries Cet ensemble de données comprend des renseignements sur la nature des incidents, les infractions à l'intégrité des jeux et aux avis, les détails des incidents, les mesures correctives, les mesures de prévention, le risque résiduel, etc. Accès restreint
121 Rapport mensuel de données sur les jeux électroniques Cet ensemble de données comprend environ 150 éléments de données, y compris les renseignements sur les comptes des joueurs, les numéros d'inscription, les activités frauduleuses, etc. Accès restreint
122 Rapports du centre d'appels de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario Cet ensemble de données contient les rapports du personnel de vente, qui comprennent une ventilation des questions fréquemment posées, le temps de résolution moyen, le délai de réponse, les appels abandonnés, etc. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO et portent sur les activités de jeux électroniques. En cours d'examen
123 Rapport sur les comptes en double Cet ensemble de données comprend des numéros de compte et des noms. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles portent sur les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. Accès restreint
124 Alertes OnePay "Cet ensemble de données comprend des montants d'argent, les limites établies et des renseignements sur les comptes qui peuvent servir à identifier les joueurs. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles portent sur les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. Accès restreint
125 Rapport sur les retraits   Accès restreint
126 Rapport sur les transactions de dépôt "Cet ensemble de données comprend des renseignements sur toutes les transactions de dépôt, y compris les identificateurs de compte, les données d'horodatage et les montants. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles concernent les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. Accès restreint
127 Rapport Equifax Ce rapport est présenté à la CAJO par la SLJO et concerne les activités de jeux électroniques. En cours d'examen
128 Rapport Locaid "Cet ensemble de données comprend des renseignements de géolocalisation, c'est-à-dire sur les endroits à partir desquels les joueurs ouvrent une session. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles concernent les activités de jeux électroniques. Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
129 Sommaire des audits Cet ensemble de données comprend des statistiques sur les audits menés dans tous les secteurs, y compris la période d'audit, les constatations et les recommandations. Accès restreint
130 Système d'information sur les courses de la Commission (CRIS) Cette base de données contient des renseignements sur les caractéristiques des chevaux (robe, âge), les résultats antérieurs et les licences des entraîneurs et des jockeys (y compris des renseignements permettant d'identifier des personnes). Accès restreint