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CAJO en bref


Principales activités

La CAJO est responsable des activités suivantes :

Réglementation des secteurs des alcools et des jeux de l'Ontario

  • Délivrer des permis aux établissements de l´Ontario qui vendent ou servent des boissons alcoolisées et réglementer ces établissements; administrer le programme des permis de circonstance, délivrés par l´entremise des magasins désignés de la Régie des alcools de l´Ontario.
  • Délivrer des permis aux services de livraison d´alcool, aux fabricants de boissons alcoolisées de l´Ontario, à leurs représentants et aux représentants de fabricants étrangers, et aux centres de fermentation libre-service, et réglementer ces activités.
  • Autoriser l´établissement de magasins de détail de fabricants, notamment les magasins d´un établissement vinicole, sur les lieux de fabrication ou à un autre emplacement, d´une distillerie ou d´une brasserie, sur les lieux de fabrication, ou à un autre emplacement, et de magasins Brewers Retail Inc. (« The Beer Store »).
  • Inscrire les fournisseurs commerciaux et les préposés de jeu de bienfaisance, des casinos et des établissements de machines à sous.
  • Inscrire les fournisseurs et les détaillants de produits de loterie de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG).
  • Administrer le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex., bingos, tombolas et billets à fenêtres).
  • Délivrer des licences pour les jeux de hasard organisés dans le cadre de foires et d´expositions.
  • Approuver les règles du jeu ou les changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux de hasard mis sur pied et administrés par l'OLG.
  • Interdire à certaines personnes l´accès aux établissements de jeu dans la province de l´Ontario en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et des règlements y afférents.

Inspection et surveillance

  • Inspecter et surveiller les établissements pourvus d´un permis d´alcool afin de s'assurer qu´ils respectent la Loi sur les permis d´alcool et ses règlements.
  • Inspecter et surveiller les casinos, les machines à sous, les activités ou les installations de jeu de bienfaisance et les lieux de vente de produits de loterie de l'OLG pour veiller à ce que la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, ses règlements et les conditions des licences soient respectés et d’autres norms et exigencies établies par le registrateur des alcools et des jeux.
  • Approuver et contrôler les systèmes de contrôle internes, les systèmes de surveillance et de sécurité et tout autre système servant au fonctionnement des casinos, des machines à sous et de lieux de vente de produits de loterie de l'OLG pour veiller à ce qu´ils soient conformes à toutes les exigences réglementaires.
  • Mettre à l´essai, approuver et surveiller les machines à sous et les systèmes d´exploitation des jeux et des loteries.

Arbitrage

  • Dispenser des services d’arbitrage lorsqu’il y a des différences liés à des loteries.