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CAJO en bref


Vue d´ensemble de la CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) est un organisme provincial qui a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. Cette loi rend la CAJO responsable de l´application de la Loi sur les permis d´alcool et de la Loi sur la réglementation des jeux de 1992; d´autres modifications à la loi ont éliminé la Commission des jeux et la Commission des permis d´alcool de l´Ontario. Le 1er avril 2016, la CAJO se voit confier la responsabilité de réglementer les courses de chevaux aux termes de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux qui a été adoptée en décembre 2015.

La CAJO constitue un organisme de réglementation qui relève du Ministère du Procureur général. La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario veille à l´application des lois et du décret suivants :

  • Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (alinéas 3 et 4)
  • Loi sur les permis d´alcool
  • Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
  • Loi de 2000 sur le contenu et l´étiquetage du vin
  • Loi sur les alcools (alinéas 3(1) b, e, f, g et 3(2) a)
  • Décret 1413/08 sur la délivrance de licences de loteries de bienfaisance
  • Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux

Des exemplaires des lois et règlements peuvent être obtenus chez Centre ServiceOntario au 777, rue Bay (College Park), Niveau du marché, bureau M212, Toronto (Ontario). Pour commander des exemplaires par la poste, composer 1-800-668-9938 (sans frais en Ontario) ou, à Toronto, (416) 326-5300, ou consulter le site Web de ServiceOntario Publications.

Vision de la CAJO

Être un chef de file dans les secteurs des alcools, des jeux et des courses de chevaux grâce à une réglementation et des services efficaces, qui sont équitables, qui répondent aux besoins et qui servent l’intérêt public dans son ensemble.

Mandat de la CAJO

Réglementer les secteurs des alcools, des jeux et des courses de chevaux en respectant les principes d´honnêteté et d´intégrité tout en veillant à l´intérêt public.

Énoncé de mission

La CAJO s´engage à mener ses activités de façon à répondre aux critères suivants :

  • Élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des procédures équitables et veiller à leur application.
  • Établir un cadre de mesures de contrôle réglementaires essentielles pour veiller à l´intérêt public qui sont sensibles à la viabilité économique des industries des alcools, des jeux et des courses de chevaux.
  • Répondre aux besoins des clients et des intervenants.
  • Sensibiliser les clients et les intervenants et établir des partenariats.
  • Créer un milieu de travail qui respecte et valorise les contributions des employés de la CAJO et qui leur donne la chance de se réaliser sur le plan professionnel.

Contexte

Le 23 février 1998, la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario a assumé la responsabilité de veiller à l´application des mesures législatives dont la responsabilité incombait auparavant à la Commission des jeux et à la Commission des permis d´alcool de l´Ontario. Le 1er avril 2016, la CAJO se voit confier la responsabilité de réglementer les courses de chevaux aux termes de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux qui a été adoptée en décembre 2015.

Commission des permis d´alcool de l´Ontario : Créée en 1947 par la Loi sur les permis d´alcool, la Commission des permis d´alcool de l´Ontario devait réglementer la vente, le service et la consommation des boissons alcoolisées en Ontario de manière à promouvoir la modération et la consommation responsable.

Commission des jeux : La Commission des jeux a été créée en 1994 en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Elle était chargée de la réglementation des jeux et des casinos et de s'assurer que les entreprises et les particuliers organisant des casinos et des jeux de bienfaisance respectaient des normes rigoureuses d´honnêteté, d´intégrité et de responsabilité financière et que les jeux de hasard se déroulaient de manière juste.

Commission des courses de l’Ontario (CCO) : Créée en 1950 en application de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, la Commission des courses de l’Ontario était chargée de réglementer l’industrie des courses de chevaux dans l’intérêt du public et conformément aux principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité sociale. En 2000, le gouvernement de l’Ontario a adopté une nouvelle loi appelée la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux. Conformément à cette loi, la Commission des courses de l’Ontario est devenue un organisme de réglementation autofinancé doté d’un conseil d’administration.